Fichepratique

Comment rémunérer des animateurs temporaires ?

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Mise à jour le 14 janv. 2025 | Référence : 5008

L'essentiel par l'éditeur

Les animateurs temporaires, recrutés pour encadrer des enfants dans des centres de vacances, bénéficient de bases de cotisations forfaitaires définies par un arrêté ministériel. Ces bases varient selon la qualification et la période, et sont calculées par référence au Smic. Les cotisations incluent la Sécurité sociale, l'Ircantec, et la CSG/CRDS sans abattement. Les stagiaires Bafa/BAFD ont des règles spécifiques. Les collectivités peuvent utiliser le contrat d'engagement éducatif pour des besoins saisonniers.

  • Quelles sont les bases de cotisations pour les animateurs temporaires en France ?
  • Comment sont calculées les cotisations pour les stagiaires Bafa et BAFD ?
  • Les collectivités territoriales peuvent-elles recruter des animateurs sous contrat d'engagement éducatif ?

Votre collectivité gère un centre de loisirs sans hébergement, et vous êtes chargé de recruter et de rémunérer des animateurs pendant les mercredis et les vacances scolaires.

Une distinction doit être opérée entre les animateurs permanents et les animateurs temporaires. Si les premiers font partie intégrante des effectifs, les seconds sont recrutés à l’occasion d’un besoin saisonnier ou d’un accroissement temporaire d’activité. Du fait de leur emploi temporaire, des bases de cotisations spécifiques peuvent leur être appliquées.

Qui sont les animateurs temporaires ? Comment la base forfaitaire de cotisations est-elle déterminée ? Comment se calculent leurs cotisations ?

1.

Identifier les animateurs temporaires entrant dans le champ d’application des bases de cotisations forfaitaires

C’est un arrêté ministériel du 11 octobre 1976 qui a défini le personnel entrant dans le champ d’application des bases forfaitaires de cotisations. Il s’agit des personnes recrutées, à titre temporaire et non bénévole, pour se consacrer exclusivement, dans les centres de vacances, les centres de loisirs pour mineurs et les maisons familiales de vacances, à l’encadrement des enfants durant les vacances scolaires, les congés professionnels ou les loisirs de ces enfants.

Le personnel permanent est donc exclu de ce dispositif, ce qui a été notamment confirmé par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss).

Les animateurs temporaires peuvent être embauchés sur la base de l’ article L. 332-23 du Code général de la fonction publique qui dispose que des...

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